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   Posted by Tommy on 30.10.09 at 9 h 05 min

   Riposte à la nouvelle mesure scandaleuse de la Sabam.

   Chers amis du GRIF,

   je vous écris malheureusement pour vous faire part de la nouvelle mesure prise par la Sabam à nos dépends et qu’elle nous explique dans ce mail qu’elle vient d’envoyer à une quarantaine d’artistes ce 9 avril 2010.
   Vous y trouverez expliqué que :
   Les artistes passés en radio locale en 2009 et 2010, ne toucheront aucun droit d’auteur pour ces interviews en radio locales. La Sabam explique simplement que les droits d’auteurs que vous versez en tant que radio locale pour votre programmation et pour les artistes passés en interview chez vous, ne seront en rien reversés à ces artistes mais seront transférés à la RTBF et à la VRT pour les verser aux artistes repris dans leur programmation.

   Vous ne rêvez pas, j’ai moi-même téléphoné à la Sabam pour en être sur, et on m’a bien confirmé que les droits que vous versez seront détournés au profit des programmes de la RTBF et de la VRT !

   De plus dans un désir de soi disant transparence la Sabam annonce la couleur pour la suite car le système restera tout aussi arbitraire après 2011, puisque seulement certaines radios locales remettront un programme complet, c’est à dire que pour toutes les autres, les droits versés à la Sabam seront toujours arbitrairement redistribués à des gens à qui ils ne reviennent pas et non à leurs ayant droits.
   De plus, actuellement nous utilisons un sytème que la Sabam a elle même mis en place, le système de fiches de déclarations spéciales, que nous avons suivi toute l’année 2009 et début 2010 et c’est elle qui vient nous dire que pour une décision prise en mars 2010, l’effet est rétroactif, que ce système n’est plus valable car elle a décider de le changer et que tout notre travail est réduit à néant. Cela me parait tout à fait ILLEGAL!!!!

   Les conséquences directes de cette mesure sont que nombres d’artistes perdent purement et simplement leur droits de 2009 et 2010, ce qui pour la plupart équivaut à perdre l’équivalent d’un an de salaire et à nous jeter à la rue.

   Ensuite, les quelques artistes qui vivaient encore de ces revenus vont disparaître peu à peu et c’est la vie des radios locales qui va mourir petit à petit.

   Je pense qu’il est urgent de se battre contre des décisions aussi arbitraires,
   et dans ce but un groupe Facebook a été créé afin de pouvoir nous unir, de communiquer les uns avec les autres et mettre sur pied notre défense (toutes les idées et propositions sont les bienvenues). voici son adresse

   DEFENDRE NOS DROITS D’AUTEUR EN RADIOS LOCALES
   http://www.facebook.com/group.php?v=info&ref=mf&gid=117647124916539

   Si vous le voulez bien, merci de faire suivre ce mail à tous vos collègues de radio locale et à tous les artistes passés en interview en 2009 et 2010, afin d’etre les plus nombreux à nous défendre de manière unie.
   Un tout grand merci !
   Tommy.

   voici le texte du mail de la Sabam:

   Madame / Monsieur,

   Par le passé, vous avez communiqué des informations sur l’utilisation de votre répertoire sur des radios locales.

   Par la présente, je vous informe de la décision du Collège Musique relative à la suppression des « specials » et signalisations.

   Le Collège des Droits musicaux a modifié en profondeur, le 18 mars dernier, le règlement pour la répartition des droits qui ont été perçus en 2009 auprès des radios.

   Ces droits seront déjà répartis selon la nouvelle méthode lors des répartitions de juin et octobre 2010.

   En ce moment, les programmes de 17 chaînes sont traités dans leur intégralité :

   Toutes les chaînes de la RTBF et de la VRT, Q Music, Joe FM, Nostalgie (VL), Bel-RTL, Contact, NRJ, Nostalgie (FR).

   Pour les radios locales, les recettes 2009 seront réparties sur base des programmes complèts des chaînes de la RTBF et de la VRT.

   À l’avenir, il ne sera plus réparti qu’uniquement sur base de programmes fournis intégralement. Ceci vaut également pour les radios locales. Le système des ‘ specials ou signalisations ‘, qui sont déposés par les membres, sera par conséquent supprimé.

   Un nouveau panel, plus large, sera mis sur pied en entamant des collaborations, pour la remise de programmes, avec un certain nombre de radios locales dans les deux communautés. Ceci augmentera encore davantage la précision de nos répartitions à partir de 2011.

   Cette modification est le résultat de la volonté de rendre encore plus transparents les flux de perception et de répartition, en s’appuyant sur la nouvelle loi relative au statut et au contrôle des sociétés de gestion.

   Meilleures salutations,

   Herman van Laar

   Leden Relaties / Relations Membres

   02 286 15 50

   0477 542 665

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