Le 29 avril 2010 le CSA publiait un projet de décision du CAC (Collège d’autorisation et de contrôle) visant à attribuer à Nostalgie SA la radio fréquence BOUSSU 107.5 (Mons) qui était à l’origine destinée à une radio indépendante.

Le GRIF (Groupement des Radios Indépendantes Francophones) s’oppose formellement à l’éventualité que le parc de fréquences à destination des indépendants soit réduit à nouveau au profit de projets qui n’ont rien de locaux. Elle s’interroge notamment sur la manière avec laquelle ce dossier a été traité puisque cette attribution n’a pas fait l’objet d’un appel d’offre de la part du Ministère de l’Audiovisuel, qu’elle passe d’un indépendant à un réseau sans contre partie et que la commission technique actuellement en place n’a pas été consultée.

Petit rappel des faits.

Lors des réunions de travail qui avaient précédé la publication du plan de fréquence de 2008, le Ministère de l’Audiovisuel s’était engagé à veiller à une bonne répartition des fréquences entre réseaux et indépendants. Lorsque le plan a été publié en 2008, les radios indépendantes n’ont pu que constater l’inacceptable. Les 3/4 des fréquences étaient attribués aux réseaux, et le quart restant destiné aux indépendants était majoritairement constitué de fréquences quasiment inutilisables sur le terrain (zone de couverture minime). Malgré cette dure réalité, Fadila Laanan affirmait encore dans une interview donnée le 17 novembre 2009 au site spécialisé tuner.be que l’équilibre 1/3-2/3 avait été respecté.

Pour répondre à ce problème, le CSA a proposé aux éditeurs de services de faire une demande d’optimisation de leur fréquence afin qu’elle soit examinée par une commission technique composée du SGAM (Service Général de l’Audiovisuel et des Multimédias, le service technique de la communauté française), le CSA et les 3 associations de radios qui s’étaient manifestées (RADIOS, le CRAXX et le GRIF). La date limite des demandes était fixée au 22 juillet 2009. Le CSA a reçu plus de 200 demandes. Chaque radio a été invitée à défendre son dossier devant cette commission et quelques changements améliorant la situation ont effectivement eu lieu depuis sa création.

Radio C.A.R.O.L.I.N.E. qui diffusait les programmes de radio Nostalgie depuis 1988 sur Mons a obtenu la fréquence BOUSSU 107.5 à Mons en 2008. Elle a continué à diffuser le service Nostalgie SA malgré les quotas de production propre imposés par le décret. Le 21 janvier 2010, le CSA a retiré l’autorisation d’émettre sur cette fréquence à cette dernière pour cette raison. Nostalgie s’est donc retrouvé en défaut d’émettre sur une fréquence sur laquelle il n’avait aucune autorisation. Nostalgie devait donc trouver une solution rapidement pour pouvoir continuer à être entendu sur Mons. La solution idéale aurait été de récupérer cette fréquence là en particulier retirée à son partenaire au détriment des radios indépendantes. Grâce au CSA et au Ministre de l’Audiovisuel, c’est maintenant chose faite! (voir documentation plus bas pour les détails de l’histoire invraisemblable).

Le GRIF ne comprend pas que le dossier d’optimisation de radio Nostalgie ait été traité en marge de la commission technique, sans en avoir préalablement informé ses représentants et sans qu’aucun appel d’offre n’ait été lancé. Une solution adaptée aurait pu être trouvée comme cela été le cas pour d’autres.

Le GRIF estime:

- que le CSA ont manqué de transparence et a contribué lui-même à alimenter les critiques de candidats recalés le qualifiant de partial et non-apolitiques. Dans sa lettre du 15 mai 2009 adressée à tous les éditeurs, Marc Janssen s’engageait pourtant à respecter les principes de transparence et d’égalité de traitement.

- qu’attribuer une fréquence d’indépendant à un réseau sans contrepartie est inacceptable. Cela va à l’encontre même des engagements du Ministère de l’Audiovisuel et du rôle de régulation du CSA du paysage audiovisuel de la communauté française.

- que chaque fréquence d’indépendant qui se libère devrait donner lieu à un appel d’offre afin que des projets de radios indépendantes puissent être présentés en premier lieu. D’après nos renseignements, il y avait plusieurs porteurs de projets à Mons.

- ce dossier aurait dû être soumis la commission technique bien plus tôt. L’ordre de traitement des dossiers de cette commission étant défini en fonction de l’urgence. Cette fréquence en particulier avait d’ailleurs été traitée par la commission et défendue par Radio C.A.R.O.L.I.N.E. A l’époque, les optimisations possibles étaient très limitées (1995w avec des atténuations jusqu’à 35dB), alors qu’aujourd’hui, le SGAM a trouvé par miracle les moyens d’augmenter considérablement sa zone de couverture pour Nostalgie (jusqu’à 10dB de gain) pour couvrir Mons.

- toutes les nouvelles fréquences d’indépendants ont été attribuées par appel d’offre et compensent à peine les nombreuses fréquences qui sont ont été ajoutées dans le réseau U2 (Twizz). Si ces nouvelles fréquences ont effectivement été attribuées à des indépendants, elles sont pour la plupart inutilisables sur le terrain: fréquences d’à peine 30w ou des fréquences à 501w avec 16dB d’atténuation à quasiment tous les azimuts.

Le GRIF demande au CSA et au Ministère de l’Audiovisuel:

- d’abandonner ce projet de décision d’attribution;

- de mettre tout en oeuvre pour qu’un nouvel appel d’offre ait lieu;

- d’attribuer la fréquence au meilleur projet de radio indépendante qu’ils recevront.

Le GRIF mettra tout en œuvre afin que plus une seule fréquence destinée à des indépendants ne puisse être attribuée à des projets non locaux de manière unilatérale et sans concertation.

Documents à lire pour mieux comprendre

Décision relative à Nostalgie – Publié le 04 Février 2010 – http://www.csa.be/system/document/nom/1169/CAC_20100204_decision_Nostalgie.pdf
Décision relative à Nostalgie – diffusion sur une fréquence non attribuée – Publié le 15 Janvier 2009 – http://www.csa.be/system/document/nom/947/CAC_20090115_decision_Nostalgie.pdf
Décision relative à Radio Caroline – diffusion du service Nostalgie – Publié le 15 Janvier 2010 – http://www.csa.be/system/document/nom/948/CAC_20090115_decision_Caroline_Nostalgie.pdf
Décision relative à Nostalgie – Publié le 09 Juillet 2009 – http://www.csa.be/system/document/nom/1048/CAC_20090709_decision_Nostalgie.pdf
Radios privées : décisions relatives à la diffusion de services de réseaux par des radios indépendantes – http://www.csa.be/breves/show/343
Interview Fadila Laanan (répartition indépendants/réseaux non conforme aux déclaration): http://www.tuner.be/actu.asp?id=142772
Vue du plan de fréquence sous forme de graphique: http://www.grif.be/2010/05/04/une-vue-simplifiee-du-plan-de-frequence/

Tuner.be 1: http://www.tuner.be/forum.asp?id=3654&content=home

Tuner.be 2: http://www.tuner.be/forum.asp?id=36&content=home

Tuner.be 3: http://www.tuner.be/forum.asp?id=4685&content=home

Tuner.be 3: http://www.tuner.be/forum.asp?id=4798&content=home

Tuner.be 4: http://www.tuner.be/forum.asp?id=4934&content=home

Autres documents: http://www.fm2008.be/